Construire en biosourcé : ce que les maîtres d’ouvrage doivent absolument savoir sur l’assurance
Paille,
chanvre, terre crue, ou même torchis : ces matériaux séduisent de
plus en plus de propriétaires qui souhaitent rénover ou construire
de manière durable, écologique et cohérente avec le bâti
ancien.
Mais dès qu’on parle d’assurance, les choses se
compliquent : “Ce n’est pas assurable”, “C’est une
technique non courante”, “L’assureur ne veut pas”…
Bonne nouvelle : dans la réalité, la plupart de ces
inquiétudes reposent sur des malentendus.
Voici 4
clés simples, essentielles pour tout maître d’ouvrage
qui veut mener sereinement un chantier en matériaux biosourcés.
1. On n’assure pas un matériau, mais la responsabilité du professionnel
Contrairement
à une idée tenace, un assureur ne “refuse pas la paille” ou “la
terre crue”.
👉 Il assure la responsabilité
décennale des artisans qui interviennent.
La garantie décennale couvre :
les dommages qui affectent la solidité et la structure du bâtiment,
les dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage, et ce, pendant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Ce n’est donc pas le matériau qui pose
problème, mais :
✔ la maîtrise technique de l’entreprise,
✔
sa capacité à mettre en œuvre correctement la technique choisie,
✔
et sa couverture assurantielle réelle.
Votre priorité : choisir un professionnel formé, expérimenté et assuré pour la technique qu’il utilise.
2. Pourquoi un matériau millénaire peut être classé « non courant »
l est fréquent que la terre crue ou certaines techniques traditionnelles soient classées en Technique Non Courante (TNC).
Cela ne signifie pas qu’elles sont
“dangereuses” ou “exotiques”, mais qu’elles ne disposent
pas encore d’un référentiel technique moderne.
Pour être reconnue “courante”, une technique doit être documentée dans :
un DTU
un ATec (Avis Technique) :
Sans ces documents, l’assureur ne peut pas évaluer le risque de
manière standardisée, même si la technique est ancestrale.
La
bonne nouvelle : des filières entières (paille, chanvre)
sont déjà devenues “courantes” après normalisation.
3. En cas de sinistre dans 10 ans, c’est l’assurance du premier jour du chantier qui intervient
C’est
une règle méconnue, mais essentielle pour vous protéger.
➡️
En cas de problème, ce n’est pas l’assureur actuel de
l’entreprise qui indemnisera,
➡️ mais celui
qui la couvrait au PREMIER jour du chantier.
Conséquences pratiques :
✔ demandez l’attestation
d’assurance datée de l’ouverture du chantier,
✔
vérifiez que la technique (paille, chanvre, terre…) y figure,
✔
conservez ce document précieusement pendant 10 ans.
Votre protection dépend autant de votre archivage que de celui de l’artisan.
4. Technique Non Courante ne veut PAS dire “projet inassurable”
Beaucoup de propriétaires paniquent à tort : une TNC est parfaitement assurable, mais exige une étape obligatoire :
👉 L’entreprise doit déclarer cette technique à son assureur AVANT le début des travaux.
L’assureur étudie alors le risque :
nature des travaux,
compétences de l’entreprise,
recours ou non à un bureau de contrôle,
caractéristiques du bâtiment…
À l’issue, il peut :
✔ accepter,
✔ accepter avec
surprime,
✖ refuser en cas de risque trop élevé.
➡️ Le seul vrai danger pour vous serait un artisan qui
n’a pas déclaré la technique.
En cas de sinistre,
cela peut entraîner une absence totale de garantie.
Conclusion
Construire ou rénover en matériaux biosourcés n’est pas “plus
risqué” ni “moins assurable”.
C’est simplement un
domaine qui demande :
✔ rigueur,
✔ professionnels
qualifiés,
✔ transparence avec les assureurs,
✔ et un
minimum de connaissances pour éviter les pièges.
La bonne nouvelle : les filières progressent rapidement, les référentiels se multiplient, et l’assurabilité des techniques écologiques s’améliore année après année.
Oui, on peut construire écologique, durable et être
assuré.
Et chez Maisons Paysannes,
nous plaidons pour une connaissance plus fine de ces enjeux afin de
préserver nos savoir-faire… et la sérénité des maîtres
d’ouvrage.
- Attestation décennale valable pour l’année du chantier
- Mention explicite de la technique (paille, chanvre, terre…)
- Preuve de déclaration si la technique est TNC
TC = technique reconnue et documentée. TNC = pas encore normalisée, assurable après déclaration.
- Vérifier l’assurance et l’expérience de l’entreprise
- Conserver les attestations pendant 10 ans
- Privilégier des artisans formés aux techniques traditionnelles
- Exiger le Procès verbal de réception des travaux en fin de chantier; c'est ce document qui déclenche la RC Décennale de l'entreprise. En son absence, l'assureur ne pourra pas faire jouer la garantie.
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